CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Esperanto France

4 bis Rue de la Cerisaie, 75004 Paris 

Site : https://butiko-esperanto-france.org/

Esperanto-France propose un service de vente de produits éditoriaux tels que livres, CD audio, DVD, petit matériel promotionnel à partir du site que l’association exploite.

ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service en ligne est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Espéranto-France se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour toute autre raison : tentez de renouveler votre connexion ultérieurement et contactez nous à l’adresse butiko@esperanto-france.org.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 pour les livres édités sur le territoire français.

4.2 – Espéranto-France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles par mail. Espéranto-France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La commande se réalise en 5 étapes et il est toujours possible de revenir à l’étape précédente  : 

-la validation du panier avec le bouton « commander ». Le nombre d’articles peut alors être modifié. Vous pouvez aussi choisir de poursuivre votre commande. 

-informations personnelles : vous pouvez choisir de créer un compte ou de passer la commande comme « invité ». Il vous sera demandé de valider les deux cases suivantes : « Recevoir les offres de nos partenaires » et « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité”

-adresse : vous indiquez l’adresse de l’envoi. Vous pouvez choisir une adresse différente pour la facturation.

-Mode de livraison : le mode de livraison est uniquement via « colissimo la poste ». Les frais sont calculés automatiquement lors de votre validation du panier. Vous pouvez ajouter un message à propos de votre commande

-Paiement : il peut être réalisé avec un compte PayPal, une carte bancaire, un chèque ou un virement bancaire. Si vous choisissez l’option PayPal ou carte bancaire, la commande sera prise en compte directement. Si vous choisissez le paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’à réception de celui-ci au siège de l’association à « BUTIKO 4 bis Rue de la Cerisaie, 75004 Paris ». Si vous choisissez le virement, un mail de confirmation vous sera envoyé avec nos coordonnées bancaires. La commande ne sera valide qu’à partir de la réception de votre virement.

ARTICLE 6 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Espéranto-France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera mise en attente. Si toutefois vous souhaitez l’annuler, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port comprennent les coûts d'affranchissement. Ils sont calculés automatiquement sur le site « la butiko » au moment de la visualisation du panier en fonction du poids des articles commandés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d'expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi.

France : En moyenne 2 jours ouvrés.

Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.

International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination. 

Ces durées sont données à titre indicatif, dépendent de La Poste/Colissimo. La responsabilité d’Espéranto-France ne pourrait pas être engagée en cas de retard. 

Pour connaître la date d’expédition possible, vous pouvez nous contacter à l’adresse butiko@esperanto-france.org

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande avec « PAIEMENT » implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés tel qu'indiqué à l’article 5.

ARTICLE 10 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté pour le procédé de cryptage HTTPS.  Notre certificat SSL est fourni par Lets Encrypt pour une durée de 3 mois renouvelable.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à Espéranto-France 4 bis Rue de la Cerisaie, 75004 Paris  ou par email à butiko@esperanto-france.org

Nom, Prénom :

Adresse :

Adresse email de votre compte :

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous

Numéro de la commande, date de commande, date de réception :

Descriptif de la commande :

Date :

Signature

Vous disposez d'un délai de 14 jours après l'envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits.

Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi seront remboursés. 

11.2 - Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations de votre part, votre responsabilité peut être engagée.

ARTICLE 12 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email butiko@esperanto-france.org en y apportant une description et/ou une photo des produits défectueux.

Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués sur votre compte client.

Ce remboursement pourra être utilisé comme un avoir pour une commande ultérieure. Si vous souhaitez recevoir un virement bancaire du montant du remboursement, merci d’envoyer un RIB à l’adresse info@esperanto-france.org

ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LES COOKIES

Informations sur les cookies : L'accès à certains contenus du site suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.

Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d'information.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site du Magasin, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante : 

- Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies 

- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Option Internet" (ou "Internet Options") Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level") Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient 

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Dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu" qui s'affiche, cliquez sur l'onglet "Cookies". 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter à l’adresse butiko@esperanto-france.org